Le cabinet dédié à la conduite des projets publics et à la vie des entreprises

MARCHÉS PUBLICS

MARCHÉS PRIVÉS

CONCESSIONS /
DÉLÉGATIONS DE
SERVICE PUBLIC

MARCHÉS
DE PARTENARIAT

CONTRATS
DE PERFORMANCE
ÉNERGÉTIQUE

AUTRES CONTRATS
COMPLEXES

DROIT DE L'URBANISME

DROIT DE
L'AMÉNAGEMENT

DROIT DE
L'ENVIRONNEMENT

DROIT DE LA
CONSTRUCTION

DOMANIALITÉ

CONCURRENCE /
RÉGULATION

CORPORATE /
FINANCEMENT PUBLIC

M&A /
PRIVATE EQUITY

RESTRUCTURING

DROIT PÉNAL

FISCALITÉ

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

DROIT DES DONNÉES PERSONNELLES

DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES

FORMATIONS

 

 


Accueil > Compétences > Droit de l'aménagement


Droit de l'aménagement

Société du Grand Paris
Mission d’assistance juridique à la mise en œuvre des projets immobiliers connexes aux gares du réseau de transport public du Grand Paris. Ligne rouge sud, tronçon Noisy-Champs-Pont de Sèvres (12 gares).

Etablissement public d’aménagement d’Ile de France
Assistance et conseil stratégique pour la modification statutaire en vue de l’absorption d’établissements publics d’aménagement.

Etablissement public d’aménagement d’Ile de France
Assistance pour l’analyse de la faisabilité juridique d’une opération d’aménagement de grande ampleur en Ile de France (1,5 milliard d’€).