Que faut il attendre de la reforme en cours des CCAG

Différents groupes de travail planchent actuellement sur la nouvelle version des CCAG dont la publication est prévue d’ici l’automne en vue d’une entrée en vigueur début 2021. Que peut-on attendre de cette refonte des CCAG au-delà de leur modernisation et de leur toilettage ?

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Par Pierre Eric SPITZ, Avocat of counsel

Paru dans le numéro 207 de la revue contrat public du mois de mars 2020.